Conditions générales de vente

Version 1 datée au 28/08/2017

-- ARTICLE 1 : LES PARTIES --

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, le vendeur des produits proposés sur le site www.vercamp.fr , la Société Alcaest, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Bourges, dont le siège social est situé au 7, rue de la Cloche Verte, à Bourges (cp : 18000) et dont le numéro de TVA est FR11834221178.

D'autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat via le site Internet www.vercamp.fr pour ses besoins personnels. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, Le client déclare ne pas procéder à des achats d'articles Vercamp, dans un but lucratif, c'est-à-dire dans celui de les revendre.

 

-- ARTICLE 2 : DÉFINITIONS --

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Alcaest : société, identifiée à l'article 1, qui propose des produits à la vente par le biais de son site internet www.vercamp.fr.

Commande : ordre d'achat du client effectué par le biais du site internet www.vercamp.fr, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l'acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des conditions générales de vente.

Le client : toute personne physique et majeure effectuant un achat via le site Internet www.vercamp.fr pour ses besoins personnels.

Parties : la société Alcaest et le client.

Produit : tout bien proposé à la vente par la société Alcaest via le site Internet www.vercamp.fr.

Site : Site internet de la société Alcaest proposant des produits à la vente et accessible à l'adresse www.vercamp.fr

 

-- ARTICLE 3 : OBJET --

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre Alcaest et le client, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site. Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion irrévocable du client aux conditions générales de vente.

 

-- ARTICLE 4 : PRODUITS --

Les articles proposés à la vente par Alcaest sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, Alcaest s'engage à informer, par un courriel, le client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, Alcaest s'engage à rembourser le client dans les quartoze jours suivant le paiement des sommes qu'il a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend à la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, l'Espagne et le Portugal.

 

-- ARTICLE 5 : DURÉE --

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par Alcaest. A tout moment et sans préavis, Alcaest se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.vercamp.fr à la date de passation de la commande par le client.

 

-- ARTICLE 6 : PRIX --

Les prix des articles sur le Site sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 11 livraison) qui restent à la charge du client.

Les prix des articles indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Alcaest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client au moment de l'enregistrement de la commande.

 

-- ARTICLE 7 : COMMANDE --

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Une commande constitue un ordre d'achat du client effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque le client a procédé à l'acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation de paiement de la commande par carte bancaire,  paypal, cheque ou virement. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est enrengistrée dans notre base de donnée.

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par le Site.

Le client pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site. Le client pourra aussi suivre l'acheminement de son colis en allant dans son compte, dans « Mes commandes », et en cliquant sur « Suivi de livraison ». Nous vous informons qu'il existe un délai variable de 24 à 48 heures entre le départ de notre entrepôt et la mise à jour du suivi de livraison sur le site de notre transporteur.

Pour toute autre question concernant votre commande, merci d'aller dans la rubrique Nous contacter.

 

-- ARTICLE 8 : PAIEMENT --

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par paypal par cheque ou par virement bancaire.

8.1 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE : Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, Visa, Mastercard et Maestro. Le compte bancaire du client ne sera débité qu'à l'expédition du colis. En cas d'indisponibilité partielle de certains articles de la commande, le compte bancaire du client ne sera débité que des seuls produits envoyés. En cas d'annulation de la commande, le compte bancaire du client ne sera pas débité.

8.2 - PAIEMENT PAR PAYPAL : Il est possible de régler votre commande via Paypal. Le client, disposant au préalable d'un compte Paypal, devra saisir son adresse email associée au compte et le mot de passe paypal. En cas d'annulation de la commande, le compte Paypal sera automatiquement recrédité. En cas de commandes incomplètes, le montant de(s) articles manquant(s) sera remboursé sur le compte Paypal.

8.3 Paiement par chèque : Après validation de votre commande sur notre site Internet et saisie de vos coordonnées (nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone), il vous suffit d’imprimer le bon de commande ou d'écrire sur le dos du chèque votre numéro de commande. Ce chèque sera libellé à l’ordre de : « Alcaest » et envoyé par courrier à l’adresse suivante :

VERCAMP, 17, rue Gambon, 18000 Bourges

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

-- ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES PAIEMENTS --

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé Paypal CB. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Alcaest. Alcaest n'a donc pas accès à ces informations confidentielles. Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Concernant les paiements via Paypal : PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à Alcaest. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information vers les serveurs PAYPAL.Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, Alcaest invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.

 

-- ARTICLE 10 : LIVRAISON --

10.1- LIEU DE LA LIVRAISON

Alcaest livre partout en France Métropolitaine & Corse. Ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Angleterre & Pays de Galles, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Espagne, Portugal et Autriche. Lors de la commande, le client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc...). Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison sera identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société devra être bien renseigné avant la validation de la commande.

La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Si l'adresse a été modifiée après la validation, signalez le dans les plus brefs délais au service client Vercamp dans la rubrique Nous contacter, la modification sera apportée si la commande est dite : « Confirmé ». Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « Expédié », le changement d'adresse ne sera alors effectué que sur la prochaine commande.

10.2- DÉLAIS DE PRÉPARATION

Toute commande validée avant 19h00 sera traitée le jour suivant ouvré. Le délai de préparation de 24 h peut être exceptionnellement rallongé en période saisoniere. En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), Vercamp ne peut être tenue comme responsable. Le client sera avertie par e-mail ou par téléphone.

10.3- MODALITÉS DE LIVRAISON

Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par le client, lors de la validation de sa commande par les services de la poste ou Mondial Relay.

Alcaest propose :

A/ Pour la livraison en France métropolitaine et Corse :

COLISSIMO

Un « Colissimo sans signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la remise au transporteur. Le facteur n'est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de :

  • déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet.
  • remettre le colis au gardien de l'immeuble en prenant son nom.
  • déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant le client à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d'identité au bureau de poste.

Passé ce délai le colis est réexpédié à Alcaest et la commande sera remboursée frais de ports déduits de plein droit. Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) :

  • soit dès la livraison du colis (déposé dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l'adresse mentionnée par le client lors de sa commande,
  • soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l'avis de passage du facteur l'invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.

B/ Pour la livraison en Autriche, Belgique, Angleterre, Pays de Galles, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Allemagne, Suisse, Espagne et Portugal :

Colissimo International

Le colissimo International est distribué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après remise au transporteur : (ce délai ne comprend pas la préparation de la commande qui est de 24 heures sauf contraintes). Le facteur est tenu de remettre le colis en mains propres au destinataire contre signature. La livraison est réputée livrée lorsque la signature a été apposée sur le bon du facteur.

10.4- TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les frais et délais d'envoi dépendent du pays de livraison :

Pays de livraison Service / Transporteur Délai Frais de port
France métropolitaine & Corse Colissimo / la Poste 2 à 5 jours ouvrés 5€
Belgique Colissimo international 5 à 10 jours ouvrés 10€
Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche Colissimo international 5 à 10 jours ouvrés 15€

Ces tarifs peuvent être amenés à modification.

 

 10.5- RETARDS DE LIVRAISON

Le client est invité à signaler le problème dans les 5 jours suivants la date présumée de livraison par e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou bien par téléphone (09.81.99.94.06). Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation du transporteur et le client sera avertie du résultat par e-mail ou par téléphone.

Pour les livraisons en France métropolitaine & Corse : Si le colis est retourné par le service Postal, Vercamp contactera le client sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Après confirmation de l'adresse de livraison, Vercamp réexpédiera le colis à ses frais.

Si le client ne répond pas sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du premier mail du service client, le colis sera automatiquement remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Suite à la réexpédition du colis par Vercamp chez le client, si le colis est retourné une deuxième fois chez Vercamp, le client pourra redemander une deuxième réexpédition contre- remboursement. Si le client ne désire plus son colis, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne : Si les colis sont réexpédiés chez Vercamp, ils seront automatiquement remboursés frais de port déduits de plein droit.

 

-- ARTICLE 11 : SATISFAIT, ÉCHANGÉ OU REMBOURSÉ --

Pour tout retour ou échange d'articles, ceux-ci doivent être dans leur état d'origine, (produits à l'état neuf, non portés et non retouchés, dans leur intégralité - avec tous leurs accessoires - et comportant leur emballage) permettant ainsi à Alcaest de commercialiser à nouveau ces produits.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande

11.1- LE DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL DE 14 JOURS

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour bénéficier de son droit de rétractation. Dans ce cas, la commande devra être renvoyée dans sa la totalité, accompagnée du bon de rétractation dûment daté et signé à l'adresse suivante :

 

Les articles devront être en parfait état, dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine. Le remboursement de la commande et des frais de livraison se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par Alcaest.

Loi applicable du code de la consommation : Article L121-21 Modifié par Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 JORF n°0065.

11.2- RETOURS PAR VOIE POSTALE

Pour toute commande livrée par colissimo, le retour se fera par voie postale au frais du client. A compter de la date d'expédition de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le ou les article(s) à l'adresse :

Vercamp

17, rue Gambon

18000 Bourges

Les articles retournés par colis devront être accompagnés du bon de retour dûment complété. Ce bon est disponible au recto de la facture. Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier le client ne sera pas pris en compte et la responsabilité de la société Alcaest ne saurait être engagée. En cas de retour, seul le remboursement sera réalisable. Le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de livraison restant à la charge exclusive du client. Le remboursement de la commande se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par Alcaest.

 

-- ARTICLE 12 : DONNÉES NOMINATIVES --

La collecte des données nominatives du client étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande, Alcaest se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande.

Alcaest s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de la société Alcaest. En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, le client accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de Vercamp ainsi que sur les évènements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser :

  • Soit un courrier électronique par le biais de la rubrique Nous contacter
  • Soit un courrier à l'adresse suivante :

Alcaest se réserve le droit de collecter des données sur l'internaute par l'utilisation de « Cookies » sur le site internet.

 

-- ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE --

L'ensemble des éléments visuels du Site, tels écrits, images, animations, logos, logiciels, bases de données et autres technologies sous-jacentes, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). à ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Alcaest.

L'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

-- ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ --

Alcaest s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client s'engage à fournir à Alcaest des informations d'identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle. En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par le client, la responsabilité de la société Alcaest ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

Alcaest ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Alcaest se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Par ailleurs, Alcaest est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment des Parties qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société Alcaest, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, Alcaest s'engage à informer le client dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de 15 jours, le client peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.

 

-- ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ --

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

 

-- ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE - LITIGES --

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la socété Alcaest s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.